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Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Guerringue Marion
Micro-entreprise – Entreprise individuelle
Nom commercial : Maison Maeli
SIRET : 990 747 115 00014
Adresse : Beaucourt (90500), France
E-mail : marion-90500@hotmail.com
Maison Maeli propose à la vente des produits présentés sur son site internet.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Maison Maeli et de ses clients dans le cadre de la vente de produits effectuée sur le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réellement reçu, notamment en raison de l'affichage des couleurs sur les écrans.
Maison Maeli se réserve le droit de modifier son catalogue, ses prix ou les caractéristiques de ses produits à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique après validation du paiement.
Maison Maeli se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème relatif à la commande, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, lorsque celle-ci est applicable, les prix sont indiqués sans TVA, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 – Paiement
Le règlement des commandes s'effectue uniquement par carte bancaire (CB) via le système de paiement proposé sur le site.
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.
Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement utilisé sur le site. Maison Maeli n'a pas accès aux données bancaires complètes du client.
Article 7 – Traitement et livraison
Après validation et paiement de la commande, celle-ci est traitée dans un délai maximum de 24 heures ouvrées, sauf indication contraire ou situation exceptionnelle.
Une fois la commande traitée, le délai de livraison est estimé entre 7 et 10 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, des périodes de forte activité, des jours fériés ou de circonstances indépendantes de la volonté de Maison Maeli.
En cas de retard important, le client peut contacter Maison Maeli à l'adresse suivante :
marion-90500@hotmail.com
Article 8 – Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits à réception.
En cas de produit endommagé, manquant ou présentant une anomalie, le client doit contacter Maison Maeli dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies permettant de constater le problème.
Cette démarche ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales applicables.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose, sauf exceptions légales, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Maison Maeli de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai.
Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la réglementation impose le contraire ou lorsque Maison Maeli accepte de les prendre en charge.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la loi.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Il peut également être exclu pour les produits descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 10 – Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Le client peut contacter Maison Maeli pour toute demande relative à l'application de ces garanties.
Article 11 – Responsabilité
Maison Maeli ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des recommandations d'utilisation ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
La responsabilité de Maison Maeli ne pourra notamment être engagée en cas de force majeure ou de perturbation imputable au transporteur.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement, le paiement et la livraison de la commande ainsi que pour répondre aux demandes du client.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose de droits sur ses données.
Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande concernant ses données personnelles, le client peut contacter :
marion-90500@hotmail.com
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Maison Maeli, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, créations graphiques et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 14 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter en priorité Maison Maeli à l'adresse :
marion-90500@hotmail.com
Conformément à la réglementation, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées devront être indiquées sur le site une fois le médiateur choisi.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation française et européenne.
Maison Maeli privilégiera dans un premier temps une résolution amiable de tout différend.
Article 16 – Acceptation des CGV
La validation d'une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet Maison Maeli.